à 10 minutes de Brive La Gaillarde.
Ouvert toute l’année.

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Conditions générales de vente RESIDENCE LES COLLINES

 

Conformément aux articles 95 à 103 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 et conditions générales de réservation

1 – Champ d’application des conditions de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www. residencelescollines.com. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.

 

2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour à régler sur place.

Pour les réservations location : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.

Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. La durée du séjour correspondra à celle-spécifiée dans le contrat de location.

Compte tenu de la nature du bien loué, elle ne saurait excéder 90 jours.

En vertu des articles L.441-6 et D.441-5 du code du commerce, des pénalités de retard au taux annuel de 12% et un indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture

Aucun escompte pour paiement anticipé. Règlement de la facture à la SPL Brive Tourisme Agglomération agissant en tant que mandataire pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Brive, exploitant de la Résidence Les Collines de Sainte-Féréole.

 

2.2 Charges et ménage

Les charges sont comprises dans certaines locations. Tout excédent de consommation, et notamment le chauffage devra être réglé par le locataire avant son départ des lieux loués, ainsi que le montant de la taxe de séjour.

Le nettoyage des locaux est inclus dans le pack confort obligatoire à la réservation de votre séjour. Sur demande sur place vous pouvez bénéficier d’un service complémentaire de ménage (tarif, réservation et règlement sur place).

 

2.1.1 Réservation

La réservation devient ferme lorsqu’un acompte de 30% du prix du séjour et les frais de dossier et de réservation : 20 €, ainsi qu’un exemplaire du contrat signé par le client ont été retournés à la Résidence Les Collines, dans les délais (soit 30 jours à partir de la date d’expédition).

Le client devra verser  à la Résidence Les Collines le solde de la prestation convenue et restant dû, 30 jours avant le début du séjour.

Pour des réservations à moins de 30 jours avant la date d’arrivée la réservation devient ferme au versement total du montant du séjour.

Le client qui n’a pas versé le solde à la date est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau proposée à la vente.

Le contrat est établi pour une capacité d’hébergement maximum. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires, le contrat étant alors réputé rompu du fait du client. Dans ce cas le prix de location reste acquis.

 

2.2 Modification de réservation et interruption de séjour

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement, sauf si le motif d’interruption est couvert par l’assurance annulation optionnelle souscrite à la réservation dont bénéficie le client.

2.2.2 Arrivée et départ

Le client devra se mettre en contact avec la Résidence Les Collines quelques jours avant son arrivée pour indiquer son heure d’arrivée.

Sauf avis contraire, le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat, aux horaires d’ouverture de l’accueil de la Résidence Les Collines (variable selon la période de l’année). En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement la Résidence Les Collines (dont les coordonnées téléphoniques figurent sur le contrat) ou à défaut, l’Office de tourisme de Brive.

Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le départ s’effectue le jour indiqué avant 10h30.

2.3 Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée.

 Pour toute annulation du fait du client, les sommes remboursées seront les suivantes (sauf frais de dossier de 20 € non remboursable). Le montant de cette indemnisation sera fonction du délai auquel cette annulation interviendra avant la date de début du séjour annulé :

  • annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : pas de remboursement, l’acompte reste acquis soit 30% du montant du séjour
  • annulation entre le 30ème et le 8ème jour avant le début du séjour remboursement de 50% du montant du séjour
  • annulation moins de 8 jours à l’avance : remboursement de 10% du montant du séjour
  • en cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement

Pour toute annulation du fait de la Résidence Les Collines, sauf imposée par des circonstances de force majeure, le client recevra la totalité des sommes versées ainsi qu’une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à un accord amiable.

2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

 

2.5 Assurance annulation – responsabilité civile villégiature

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).

Tarifs assurances : 3 % du prix du séjour (hors services complémentaires et options non remboursables)

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier s’il bénéficie, par ses assurances personnelles, d’une assurance responsabilité civile dite “villégiature”. A défaut, il lui est vivement recommandé d’en souscrire une.

La structure d’hébergement de loisir, propose avec son assurance annulation, une responsabilité civile « villégiature », assistance rapatriement. Cette assurance est précisée sur le contrat de location.

 

En cas de refus de cette assurance, le locataire s’engage à nous informer par courrier dans un délai maximum de 72 h à compter de la réception du contrat et à fournir concomitamment une attestation en responsabilité civile précisant la couverture sur les biens immobiliers et mobiliers.

Une notice résumant les conditions générales de cette assurance est remise au client dès souscription. L’Office de tourisme de Brive-la-Gaillarde est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.

3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

En location : les arrivées et les départ  s’effectuent à  des jours et heures qui peuvent varier selon la période de l’année. Ces horaires et jours vous sont confirmés à votre réservation. Nous vous engageons à vérifier ces informations auprès de notre équipe avant votre arrivée.

De façon générale arrivée à partir de 16 h, départs avant 10 h en juillet et août (autres périodes nous consulter).

Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 10h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 48 heures au moins avant la date de départ prévue.

 

3.2 Caution

Une caution pour tous les hébergements locatifs vous sera demandée le jour de votre arrivée à titre de dépôt de garantie. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la caisse, après un état des lieux.

Il est convenu qu’un inventaire des lieux loués sera effectué au début et à la fin du séjour.

Toute perte ou tout dégât donnera lieu à une indemnisation. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.

 

 

3.4 Animaux

L’état descriptif des lieux fourni au client précise si l’hébergement accueille les animaux. En l’absence de mention dans cet état descriptif, le lieu loué est réputé ne pas accepter les animaux.

Les locations qui accueillent des animaux le font dans la limite d’un animal par hébergement sauf demande préalable et accord de notre équipe.

 Dans tous les cas, les propriétaires restent responsables des dégradations éventuelles des locaux. En cas de dégâts, le client est entièrement responsable et sera facturé du montant des réparations / remise en état nécessaires.

Les propriétaires des animaux doivent veiller au respect des autres occupants (nuisances sonores) et à la bonne tenue de leurs animaux.

3.5 Règlement intérieur              

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

 

 4 – Responsabilité et réclamations

Toute réclamation concernant les locations, l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumise au-delà du 3è jour d’occupation. Veuillez retourner votre fiche d’appréciation à la fin de votre séjour. Nous vous en remercions à l’avance.

La responsabilité de la structure d’hébergement touristique ne pourra être engagée si elle est en mesure d’apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

5 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives le concernant collectées à l’occasion de la commande passée auprès de la structure d’hébergement touristique.

6- Preuve des commandes électroniques

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information Brive Tourisme font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de Brive Tourisme prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de Brive Tourisme sera identique à celle d’un écrit sur support papier.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Brive Tourisme archivera les commandes électroniques d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessus.

7 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du Code du tourisme et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Brive La Gaillarde.

Les documents et informations échangées entre le client et la structure d’hébergement touristique sont libellés en français.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSURANCE ANNULATION DE LOCATIONS SAISONNIERES – LES COLLINES DE SAINTE-FEREOLE

ASSURANCE ANNULATION DE LOCATIONS SAISONNIERES Résumé des Garanties du contrat Groupe N° FRBOTA15127

Les présentes garanties ont pour objet de permettre aux preneurs de locations saisonnières, de souscrire une assurance Annulation et Assistance pour toute location d’une durée inférieure à 90 jours, dans les pays de l’Europe occidentale.

NATURE DES  LOCATIONS : Villas, appartement, caravane, mobile home.

ASSUREUR : ACE European Group Limited – compagnie d’assurance de droit anglais au capital de 544 741 144 € sise 100 Leandenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le N° 01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l’A rche à Courbevoie 92400, N° d’identification 450 327 374 Nanterre. ACE European Group Limited est soumise au contrôle de la Prudential regulation Authority PRA 20 Moorgate, London EC2R

6DA, Royaume Uni et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londre E14 5HS, Royaume Uni).

COURTIER CONSEIL : Cabinet DE BELEM, Société de Courtage d’assurance, SARL au capital de 30 000 €- RCS Bordeaux 483200747.

PRISE D’EFFET ET DUREE DES GARANTIES : La garantie Annulation prendra effet à compter du lendemain midi du paiement de la prime et pour la période allant de la réservation au terme du séjour, les autres garanties ne s’exerçant que pendant la durée du séjour (incluant le voyage aller/retour pour l’assistance).Le bénéfice des garanties s’acquiert par la signature concomitante   du contrat de location et le paiement de la cotisation prévue sur ce même contrat ou sur un bulletin d’adhésion séparé.

GARANTIES D’ASSURANCE ET PRESTATIONS D’ASSISTANCE

1-Annulation / Interruption de séjour / Retard de séjour.

L’Assureur garantit à l’assuré le remboursement des sommes versées à titre d’acompte ou d’arrhes et du solde restant dû en cas d’annulation de séjour pour les événements suivants, dans la limite d’un plafond de 15 000 € par sinistre.

a) Maladie grave, accident ou décès du réservataire ou toute autre personne mentionnée expressément au contrat de réservation. De leur conjoint (ou toute personne vivant maritalement sous le même toit).De leurs ascendants ou descendants en ligne directe. De leurs frères, sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs. De leurs gendres ou belles filles. De leurs neveux ou nièces (en cas de décès uniquement). De leurs remplaçants dans le cadre d’une profession libérale (à la condition que le remplacement ait été prévu avant la souscription de la garantie et que le nom soit mentionné au contrat).

b) Dommages importants causés aux locaux du réservataire qu’il s’agisse d’un local professionnel ou privé, d’une résidence principale ou secondaire et ce, par suite d’incendie d’explosion, dégâts des eaux ou vol, survenant dans les 48 heures précédant le début du séjour ou pendant le séjour et nécessitant impérativement la remise en état des locaux et la présence sur place du réservataire pendant la période du séjour initialement prévu.

c) Dommages graves affectant le véhicule du réservataire suite à un accident et survenant dans les 48 heures précédant le départ et empêchant l’assuré de l’utiliser.

d) Licenciement Economique du réservataire (ou de son conjoint) sous réserve que la convocation à l’entretien préalable soit postérieure à la réservation du séjour.

e) Mutation du réservataire (ou de son conjoint), à l’initiative de l’employeur, impliquant un changement de domicile, à la condition expresse que la notification soit postérieure à la réservation du séjour.

f) Barrages ou grèves dûment justifiées, ne permettant pas au réservataire de se rendre sur les lieux du séjour par aucun moyen que ce soit (route, train, avion, ou bateau) et lui occasionnant un retard minimum de 48 heures.

g) Catastrophes naturelles selon la loi du 13/07/1982 entraînant l’interdiction de séjour sur le site, par les autorités pendant tout ou partie de la période de location. Chaque événement, pour donner lieu à garantie, doit survenir postérieurement à la souscription de l’assurance.

h) Défaut ou Excès d’enneigement. lorsqu’il survient dans un domaine skiable situé à plus de 1 200 m d’altitude, pour tout départ compris durant la période d’ouverture des stations, lorsqu’il entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques pendant au moins

2 jours consécutifs, dans les 5 jours qui précédent votre départ.

i) Convocation en qualité de juré d’assise sous réserve que la convocation soit postérieure à la réservation du séjour.

En Interruption de séjour :

Remboursement des forfaits, leçons et location de matériel sportif non utilisé, au prorata temporis avec un maximum de 300 €/ personne. (pour tous sports) hors séjours package.

En individuelle accident :

En cas de décès : 10.000 €/personne. En cas d’IPP : 10.000 €/personne.

2-Assistance / Rapatriement.

ACE Assistance organise et prend en charge les prestations suivantes: Frais de rapatriement ou transport médical : frais réels.

Frais de recherche et de secours en Mer et Montagne: 20.000 €/évènement. Retour des accompagnants assurés: frais réels/personne.

Remboursement complémentaire des frais médicaux à l’Etranger : 5.000 €/personne. Rapatriement du corps en cas de décès: frais réels. Frais de cercueil : 1.000 €/personne.

Assistance juridique à l’Etranger : 5.000 €/personne. Avance de caution pénale à l’Etranger : 7.500 €/personne.

En cas de besoin d’Assistance/Rapatriement

En cas d’urgence et préalablement à toute intervention engageant les garanties du contrat, contacter ACE ASSISTANCE au + 33(0) 1 40 25 50 25 en précisant vos noms et prénoms, le numéro de convention 920 741 suivi du numéro du contrat.

3-Assurance Responsabilité civile Immobilière.

L’Assureur garantit les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir en votre qualité de locataire d’une location saisonnière en raison de tout dommage corporel ou matériel, causé à autrui par un accident prenant naissance dans les locaux occupés temporairement.

R.C. locataire est engagée à l’égard du propriétaire :

Incendie/explosion/implosion : plafond/sinistre de 1 500 000 €

Dégâts des eaux : plafond/sinistre de 1 500 000 €

R.C. locataire engagée à l’égard des voisins et des tiers :

Incendie/explosion/implosion : plafond/sinistre de 450 000 €

Dégâts des eaux : plafond/sinistre de   450 000 €

4-Clause Responsabilité civile Mobilière.

L’assureur indemnise le propriétaire à concurrence de 2300 € pour les dommages matériels causés aux biens mobiliers faisant partie du bien loué et résultant de dégradations involontaires après déduction d’une franchise de 45 €.

EXCLUSIONS.

NE SONT JAMAIS GARANTIS LES SINISTRES RESULTANT :

–    DU FAIT DE L’ASSURE AUTRES QUE CEUX PREVUS AU CONTRAT

–    DE FAITS CONNUS ANTERIEUREMENT A LA RESERVATION ETANT PRECISE QUE L’AGGRAVATION NON PREVISIBLE D’UNE MALADIE PREEXISTANTE NE CONSTITUE PAS UNE SITUATION CONNUE.

–    DE COMPLICATIONS D’UNE GROSSESSE OU ACCOUCHEMENT, NON JUSTIFIES PAR DES SOINS MEDICAUX ET SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA DATE DE RESERVATION.

–    D’UNE MALADIE D’ORDRE PSYCHOLOGIQUE NON ASSORTIE D’UNE HOSPITALISATION MINIMUM DE 4 JOURS A LA DATE DU SEJOUR.

DE L’OUBLI DE VACCINATION PAR UN ASSURE.

–    DES ACCIDENTS RESULTANT DE LA PRATIQUE DES SPORTS SUIVANTS : Bobsleigh, Varappe, Skeleton, Alpinisme, Luge de

–    compétition, tout sport aérien, ainsi que ceux résultant d’une participation ou d’un entrainement à des matchs ou compétitions.

D’UNE INTERVENTION CHIRURGICALE OU MEDICALE PROGRAMMEE AVANT LA RESERVATION DU SEJOUR OU POUVANT ETRE EFFECTUE APRES CELUI-CI.

DE L’IVRESSE USAGE DE DROGUES, ALTERATION DE SANTE RESULTANT DE L’ABSORPTION DE MEDICAMENTS NON PRESCRITS. DE LA CONTRE INDICATION DE VACCINATION OU DE VOYAGE AERIEN EN RAISON DE PROBLEMES DE SANTE PREEXISTANTS.

DE PANNES DES APPAREILS ELECTROMENAGERS MIS A DISPOSITION DE L’ASSURE.

–    DES DOMMAGES CONSECUTIFS A UN USAGE OU UNE UTILISATION NON CONFORME AU CONTRAT DE LOCATION.

–    DES DOMMAGES SUBIS SUR LES FERMETURES, VOLETS ROULANTS, ET STORES.

–    DE GUERRES CIVILES OU ETRANGERES, EMEUTES, ATTENTATS, MOUVEMENTS POPULAIRES.

–    D’INCENDIES D’ORIGINE NUCLEAIRE OU CHIMIQUE, DE CATASTROPHES NATURELLES.

–    DU NON RESPECT DES PRESTATIONS PREVUES AU CONTRAT DE RESERVATION INITIALE, QUELLES QU’EN SOIENT LES RAISONS.

–    TOUTES LES DISPOSITIONS PRISES A VOTRE INITIATIVE SANS NOTRE ACCORD PREALABLE.

5-DECLARATION DE SINISTRE.

En cas de sinistre Annulation, Interruption de séjour, Retard ou Responsabilité Civile.

Prévenir immédiatement l’agence de location et donner avis du sinistre par écrit, dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle vous en avez eu connaissance au cabinet DE BELEM, en adressant l’avis de sinistre dûment complété à l’adresse suivante :

Cabinet DE BELEM

1, Allée Des Ecureuils

33185 Le HAILLAN

N’oubliez pas lors de votre envoi de nous mentionner : votre adresse complète, vos coordonnées téléphoniques, le nom de votre agence de location, la copie de votre contrat de location, les dates de début et de fin de votre séjour ainsi que tous justificatifs nécessaires.

En outre, ne sont jamais remboursés :

– la prime d’assurance, les frais de dossier, l’ensemble des frais et prestations non inclus dans le calcul de la prime.

DEFINITIONS SPECIFIQUES A L’ASSURANCE : Au sens du présent contrat, on entend par :

Assuré : le réservataire ainsi que toute personne mentionnée sur le contrat de réservation initial.

Maladie : une altération de santé dûment constatée par une autorité médicale compétente, interdisant au malade, soit de quitter son domicile ou l’établissement hospitalier ou il est en traitement à la date du début de la période de réservation et impliquant la cessation absolue et justifiée de toute activité professionnelle ou autre, soit l’obligeant à interrompre le séjour.

Accident : tout événement imprévu, occasionnant à l’assuré des dommages corporels ne résultant pas de son fait intentionnel et lui interdisant d’effectuer le séjour réservé ou l’obligeant à l’interrompre.

Si le contrat de location prévoit plusieurs colocataires, chacun est garanti pour sa part ; dans ce cas, il est nécessaire de fournir à votre agence ou au Cabinet De Belem le ou les noms du ou des co titulaire(s) de la garantie.

En cas de nécessité, vous vous engagez en cas de sinistre touchant l’annulation de séjour, interruption de séjour, retard de séjour, à permettre au médecin de l’assureur d’accéder au dossier médical faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.

Cabinet De BELEM Société de Courtage d’Assurance. 1, Allée des Ecureuils – 33185 Le HAILLAN – Tel : 05 56 35 11 32

E-mail : cabinetdebelem@wanadoo.fr – Site Internet : www.cabinetdebelem.fr

SARL au capital de 30 000 € – RCS Bordeaux 483 200 747 – Code NAF 672Z – Siret 483 200 747 00010 – ORIAS N° 07 005 009

SPL Brive Tourisme Agglomération19 rue Maréchal Brune, 19100 Brive La Gaillarde. Tel : 05 55 24 08 80 – Fax : 05 55 24 43 59 – service.accueil@brive-tourisme.com
Capital 225000€ – N° de Siret : 79889091900011 – APE: 9104Z – N°TVA Intracommunautaire FR 677 9889 0919 – RCS Brive 798 890919.Régime particulier des Agences de voyages, Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours: IM019140001 – Adhérant auprès de l’organisme de garantie collective: APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme). Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD SA n°6982290804 (souscrit par l’intermédiaire de Dufaud Courtage). N° de licence d’entrepreneur de spectacles 2-1008593/3-1008594
www.brive-tourisme.com